Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part par la société HOUJI CAFÉS, Affaire personnelle commerçant dont le siège social est 8 Avenue Gabriel Peri 95100 Argenteuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro RCS Pontoise A 948449988 ci-après dénommée "HOUJI CAFÉS", édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.houji.cafe.
et
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via " www.houji.cafe " dénommée ci-après " Client ". Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.houji.cafe. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par Client des présentes conditions de vente. HOUJI CAFÉS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Client.
Produits
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.houji.cafe. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par www.houji.cafe. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains Clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.houji.cafe à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Aire géographique La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux Clients qui résident en France.
Toute commande implique de la part du Client une obligation de paiement.
Frais de Port
La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition (sauf exceptions mentionnées à l'article 17 ci-dessous pour les Consommateurs), et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Houji cafés, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Houji cafés de façon ponctuelle.
Rétractation
les Clients, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas d’un délai de rétraction pour le café torréfié vendu sur www.houji.cafe. Selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ;
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard. Le Client peut également utiliser son Paypal pour régler ses commandes sur le Site HOUJI CAFÉS qui ne conserve aucune information concernant les cartes bancaires du Client. Le compte du Client ne sera débité que lors de la commande. À la demande du Client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HOUJI CAFÉS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : bonjour@houjicafes.com; ou par voie postale à l’adresse suivante: HOUJI CAFÉS, 8 Avenue Gabriel Peri 95100 Argenteuil dans un délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site HOUJI CAFÉS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOUJI CAFÉS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de HOUJI CAFÉS.
Archivage - Preuve
HOUJI CAFÉS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HOUJI CAFÉS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux judiciaires de Cergy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.